Conditions générales d’utilisation du site Solemariva
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
17 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions énoncées. Si vous refusez, vous devez quitter le site et ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Les termes employés ont la signification donnée ci-dessous ou dans le contexte d’usage.
« Site » désigne le site internet publiant ces conditions d’utilisation, accessible via l’URL solemariva.com.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
« Service » correspond à l’ensemble des offres proposées sur ce site, en relation avec l’architecture sémantique SEO.
« Contenu » regroupe textes, images, logos, éléments graphiques publiés sur le site.
Utilisation du site et des services
L’utilisation est réservée à des fins professionnelles, dans le respect des lois françaises. Tout usage frauduleux ou non conforme expose à l’exclusion.
Admissibilité
Les services sont destinés aux entités ou personnes majeures agissant pour le compte d’une société ou d’un projet professionnel.
Aucune offre destinée aux particuliers ou mineurs.
Responsabilités utilisateur
Vous êtes responsable des données envoyées et de l’usage que vous faites du site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété du site. Reproduction ou copie sans autorisation interdite sauf mention spécifique écrite.
Contenus utilisateurs
Les contributions d’utilisateurs engagent leur responsabilité et peuvent être modérées ou supprimées.
Droits sur les contributions
Vous autorisez leur utilisation, diffusion ou adaptation strictement dans le cadre du service.
Confidentialité et vie privée
Le respect des données personnelles est assuré conformément à la politique de confidentialité. Cliquez ci-dessous pour consulter les modalités détaillées.
Voir confidentialitéLimite de responsabilité et avertissements
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie de résultat. Les recommandations ne lient pas l’équipe sur l’obligation d’atteinte d’objectifs.
Avertissement général
Toute utilisation des conseils demeure sous la responsabilité de l’utilisateur, sans promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité pour préjudice indirect, perte commerciale ou interruption du service.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions et s’engage à indemniser la société en conséquence.
Litiges et médiation
En cas de différend, vous pouvez saisir notre équipe ou solliciter une médiation.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation en vigueur en France.
Toute tentative amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Règlement extrajudiciaire
Une plateforme de règlement en ligne des différends est accessible en cas de litige transfrontalier.
Consultez la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas l’ensemble du contrat. Les dispositions restantes s’appliquent.
Contrat complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre vous et le site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français et les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
La société se réserve le droit de mettre fin à l’accès ou à un service pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer sans préavis. Vérifiez régulièrement cette page.
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Téléphone: +33 7 44-36-02-20
Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 mars 2026
Version: 3.0